GUIDE DE PROCÉDURE

RETKOOP

 

À DESTINATION DES MANDATAIRES 




Les opérations de fin d'année

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4. Adresser à votre OCCE différents documents obligatoires.

Avant toute chose, votre comptabilité doit être vérifiée et attestée par au moins deux personnes extérieures à celle-ci, dont au moins un parent d'élève.

Lorsque cette vérification est effectuée, ces personnes vous donnent quitus de votre travail,
c'est-à-dire qu'ils attestent que votre comptabilité est exacte et sincère.



Vous devez envoyer à votre OCCE divers documents justificatifs de votre comptabilité :

- la page de quitus (à imprimer à partir du bouton <Imprimer cette page de quitus>) ; ce document est à remplir et faire signer par les vérificateurs.
- la copie du relevé bancaire qui correspond aux avoirs du compte bancaire à la date de l'arrêt des comptes ;
- les justificatifs des subventions publiques reçues si vous en avez reçues ;
- éventuellement la demande de transfert de signature pour confier le travail de comptabilité au (à la) mandataire suivant(e).

Retkoop vous indique quels sont les documents attendus et s'ils ont été validés par votre OCCE.
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