GUIDE DE PROCÉDURE

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À DESTINATION DES MANDATAIRES 



ADHESION  EN  LIGNE
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L'engagement du (de la) mandataire

Le (ou la) mandataire de la coopérative scolaire fait adhérer sa coopérative scolaire à l'OCCE.
Cela lui confère droits et devoirs et l'obligation de se conformer aux statuts de l'OCCE de son département et de l'OCCE national.
L'engagement du mandataire est donc un document qui  atteste de  son engagement à respecter ces dispositions.
Il est indispensable qu'il soit signé chaque année. De plus, le mandataire doit pouvoir être remplacé(e) au cours de l'année scolaire
pour de multiples raisons ; c'est dans ce cas un(e) autre enseignant(e) de l'école qui devra prendre sa suite.
De ce fait, il est demandé aux autres enseignants de l'école de signer eux aussi cet engagement ;
ils s'investissent de plus dans la participation à la co-gestion de la coopérative scolaire au sein de l'école.

     Au dessous des deux tableaux de saisie des adhésions, vous trouvez deux autres éléments importants :

- l'engagement du (de la) mandataire : c'est un document à imprimer (accès à un fichier pdf par le bouton <Engagement du mandataire>), à signer età renvoyer à l'OCCE. Cette démarche vous permettra ensuite d'imprimer deux autres documents : une attestation d'adhésion (qui sera votre pièce comptable pour l'adhésion annuelle) et les attestations d'assurance dont vous pourrez avoir besoin pendant l'année scolaire.

- une demande de changement de mandataire s'il en est besoin.









Tout en bas de la page d'adhésion, vous disposez d'un tableau de bord pour savoir où en est la procédure d'adhésion de votre coopérative scolaire à l'OCCE.

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